Informations légales
Obligation d’identification
L’objectif de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier pour blanchir de l’argent (activité ci-après dénommée “blanchiment”) est de lutter à la fois contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. A cet effet, la loi sur le blanchiment d’argent prévoit une série de mesures préventives, sanctionnées sur le plan administratif et oblige entre autres les réviseurs d’entreprise, les comptables externes et les consultants fiscaux externes (ci-après dénommés « les professionnels ») à communiquer certaines transactions et à respecter un certain nombre d’obligations administratives. Puisque les membres d’Alaska gie sont des professionnels, ils sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations administratives et de communiquer certaines transactions.
Obligations administratives
Pour tout (nouveau) client, le professionnel doit s’enquérir de son identité sur la base d’un document justificatif. Le professionnel est tenu de conserver les documents qui lui ont été remis pour identifier le client. Une vigilance permanente est également de mise pendant toute la durée de la relation avec le client.
Obligation de communication
Si, dans l’exercice de ses fonctions, le professionnel constate des faits dont il sait ou soupçonne qu’ils ont un lien avec le blanchiment d’argent ou avec le financement du terrorisme, il doit en informer immédiatement la Cellule de Traitement des Informations Financières (C.T.I.F.). L’existence d’une présomption n’empêche pas l’exécution de la mission, mais oblige le professionnel à informer immédiatement la C.T.I.F. L’obligation de communication continue aussi d’exister si ces mêmes faits font déjà l’objet d’une déclaration auprès des autorités judiciaires.
Confidentialité
Il est interdit au professionnel d’informer le client ou un tiers du fait que des informations ont été communiquées à la C.T.I.F. ou qu’une enquête est en cours pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme.
Toute infraction aux obligations décrites ci-dessus peut être punie par les autorités disciplinaires, avec amende administrative pour le professionnel et promulgation des décisions et des mesures prises.